Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Éditeur du site

Le présent site est édité par ASB Avocats, dont les bureaux sont situés 143 avenue de Keradennec, 29000 Quimper.

À compléter dès la constitution effective de la structure : forme sociale (SELARL, SCP, association d'avocats…), montant du capital social, numéro unique d'identification (SIREN) et ville du greffe d'immatriculation, numéro de TVA intracommunautaire, adresse de courriel et numéro de téléphone du cabinet.

Directeurs de la publication : Florent Avry et Tess Souquet-Basiege.

Profession réglementée

Florent Avry et Tess Souquet-Basiege exercent la profession d'avocat, réglementée en France par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Ils sont soumis au Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) ainsi qu'au règlement intérieur du barreau dont ils relèvent. Autorité de contrôle : Ordre des avocats du barreau de Quimper.

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière : à compléter (nom de l'assureur, numéro de police et étendue géographique de la couverture).

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, dont le siège est situé 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, identité visuelle, mise en page et code — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, adresse de courriel, numéro de téléphone facultatif, objet de la demande et contenu du message) sont traitées par le cabinet dans le seul but de répondre à votre sollicitation. La base légale de ce traitement est votre consentement ainsi que l'intérêt légitime du cabinet à donner suite aux demandes qui lui sont adressées.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour la durée de prescription applicable. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers et ne sont transférées hors de l'Union européenne.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Ces droits s'exercent par courriel auprès de l'un des avocats du cabinet, aux adresses indiquées sur le site. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Les échanges couverts par le secret professionnel de l'avocat bénéficient en outre de la protection prévue à l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de traceur publicitaire. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui implique une connexion aux serveurs de Google et la transmission de votre adresse IP. Pour supprimer cette dépendance, les fichiers de police peuvent être hébergés directement sur le serveur du cabinet.

Médiation de la consommation

En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat, dont les coordonnées sont disponibles auprès du Conseil National des Barreaux.

Avertissement

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une consultation juridique. Seul un échange avec un avocat du cabinet, au regard des circonstances propres à votre situation, peut donner lieu à un conseil.

« ASB Avocats » est une dénomination provisoire. Elle devra être vérifiée au regard des règles de la profession sur les dénominations de cabinets et de la disponibilité du nom avant toute exploitation publique du site.